Réforme de la réglementation provinciale
Harmonisation des législations
Au cœur de la compétitivité de l’industrie du ciment au Canada, se trouvent les régimes législatifs et réglementaires provinciaux des cinq provinces produisant du ciment. Pour maintenir un environnement propice à la concurrence des entreprises afin qu’elles soient en mesure de continuer à attirer et retenir des investissements étrangers dans l’industrie du ciment du Canada, l’Association Canadienne du Ciment milite pour l’amélioration des régimes législatifs et réglementaires de chaque juridiction, nommément :
Actuellement, c’est la disparité des initiatives de réglementation de lutte contre les changements climatiques que tâchent d’instituer les juridictions où l’on produit du ciment qui constitue la plus grande menace à la compétitivité de l’industrie canadienne du ciment.
Colombie-Britannique
Taxe sur le carbone
Plafonnement et échange
Énergies renouvelables et de remplacement
Alberta
Législation pour la réduction des gaz à effet de serre
Ontario
Entente Ontario-Québec sur le plafonnement et l’échange
Énergies renouvelables et de remplacement
Régime d’imposition des entreprises
Québec
Taxe sur le carbone
Entente Ontario-Québec sur le plafonnement et l’échange
Énergies renouvelables et de remplacement
Nouvelle-Écosse
Loi sur le climat et l’énergie
Énergies renouvelables et de remplacement