Codes et normes

Codes et normes

Au Canada, les codes du bâtiment sont des outils importants pour réaliser des objectifs sociaux liés à la santé, la sécurité, l’accessibilité, la protection contre l’incendie et les dommages structuraux et l’environnement. En outre, les codes sont de plus en plus utilisés pour réaliser d’autres objectifs, par exemple, pour accroître l’efficacité énergétique, atténuer les émissions de gaz à effet de serre et tendre à un développement durable.

Les codes du bâtiment sont généralement adoptés en vertu de législations provinciales et font référence à un ensemble de normes publié par l’Association canadienne de normalisation (CSA) et l’American Society for Testing and Materials (ASTM). La production de ciment, de béton et de produits en béton au Canada est régie par un grand nombre de normes de la CSA. Ces normes forment la base du Code national du bâtiment du Canada (CNB) et des codes provinciaux du bâtiment. Les spécifications et les lignes directrices de l’industrie font aussi référence aux normes de la CSA dans le cas de certaines formes de construction non régies par les codes du bâtiment du Canada.

Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI)

L’élaboration des codes modèles nationaux de construction, comme le Code national du bâtiment du Canada (CNBC), relève de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) – un comité indépendant qui coordonne le travail d’un certain nombre de comités techniques permanents. La Commission compte sur la participation bénévole de membres dont les compétences spécialisées représentent divers secteurs de l’industrie de la construction. La CCCBPI et ses comités techniques permanents sont formés selon le principe de « représentation équilibrée », chaque comité étant structuré de manière à capitaliser sur les forces et l’expertise de ses membres – aucun groupe ne devant être favorisé. Chaque comité examine les points de vue de tous les participants selon un processus axé sur le consensus, s’appuyant sur les principes de la participation inclusive, de la transparence et du respect des intérêts de chacun.

La CCCBPI supervise 9 comités permanents dont quatre comités qui intéressent plus particulièrement l’industrie du ciment et du béton, nommément :

Le Comité permanent du calcul des structures (CPCS) est responsable des exigences liées au calcul des structures dans les codes et les guides modèles nationaux portant sur:

  • Les charges et les méthodes de calcul;
  • Le calcul des excavations et des fondations;
  • Les exigences de calcul relatives aux matériaux structuraux (bois, maçonnerie, béton, acier, aluminium, verre); et

Les exigences de calcul visant les structures spéciales (structures gonflables, structures de stationnement).

Le Comité permanent du calcul parasismique (CPCP), autrefois le Comité national canadien de génie sismique (CANCEE), est responsable pour l’élaboration et la recommandation de modifications au Code national du bâtiment et au Guide de l’utilisateur: Commentaires sur le calcul des structures – charges et effets dus aux séismes.

Le Comité permanent des maisons et des petits bâtiments (CPMPB) est responsable de toutes les exigences de la partie 9 du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) et des notes d’annexe pertinentes, ainsi que du contenu technique de ses documents connexes [p. ex., Guide illustré de l’utilisateur de la partie 9 du CNBC).

Le Comité permanent de la protection contre l’incendie est responsable des exigences visant les composants et les systèmes d’un bâtiment, y compris aux abords des chantiers de construction et de démolition, dans les codes modèles nationaux portant sur:

  • La sécurité incendie de la structure;
  • La combustibilité des matériaux de construction;
  • La propagation de l’incendie à l’intérieur des bâtiments, y compris le mouvement de la fumée;
  • La propagation de l’incendie aux bâtiments adjacents;
  • L’extinction des incendies; et
  • La protection contre l’incendie des systèmes d’alarme incendie et de détection d’incendie.

Contribution de l’ACC aux codes et aux normes

Les codes et normes sont des documents évolutifs qui sont constamment révisés et actualisés afin de refléter les nouvelles exigences et les nouvelles technologies. Ils sont typiquement révisés à tous les cinq ans, conformément au processus d’amélioration continue. La dernière édition du Code national du bâtiment du Canada, datée de 2015, est parue en 2016.

En raison de la portée stratégique et de l’importance à long-terme des normes en général et aussi de leur relation au Code national du bâtiment du Canada, l’ACC s’implique de manière active dans les comités techniques qui élaborent les normes, et préside certains de ces comités. L’Association Canadienne du Ciment participe à toutes les réunions de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), de même qu’à celles des Comités permanents sur le calcul des structures (partie 4 du CNBC), du calcul parasismique (partie 4 du CNBC), des maisons et petits bâtiments (partie 9 du CNBC) et de la protection contre l’incendie (partie 3 du CNBC et du CNPI).

Par sa participation au développement de ces documents réglementaires, l’ACC veille à ce que l’utilisation des solutions ayant recours au ciment et au béton soit bien représentée dans les codes et normes. En outre, notre participation garantit que les innovations impliquant le ciment et le béton dans les matériaux de construction soient codifiées et adoptées rondement.

Ajoutons que l’ACC coordonne le financement de l’industrie pour un nombre de normes CSA et cherche continuellement des façons de les rendre disponibles à l’échelle nationale, à un coût abordable.

Quelques-unes des normes pour les produits en ciment et en béton

Ciment

Tout le ciment utilisé dans la construction en béton au Canada doit respecter les exigences du compendium des normes sur les matériaux liants de la CSA. Les normes qui en font partie sont les suivantes :

CSA A3001 – Liants utilisés dans le béton

CSA A3002 – Ciments à maçonner et à mortier

CSA A3003 – Méthodes d’essai chimique pour les liants utilisés dans le béton et la maçonnerie

CSA A3004 – Méthodes d’essai physique pour les liants utilisés dans le béton et la maçonnerie

CSA A3005 – Appareillage et matériaux d’essai pour les liants utilisés dans le béton et la maçonnerie

Béton

La grande majorité des structures en béton au Canada respectent les normes suivantes :

CSA A23.1 – Béton : constituants et exécution des travaux

CSA A23.2 – Méthodes d’essai et pratiques normalisées pour le béton

CSA A23.3 – Calcul des ouvrages en béton

CSA A23.4 – Béton préfabriqué – Constituants et exécution des travaux

CSA S269.1 – Ouvrages provisoires et coffrages

CSA S413 –  Parking Structures

CSA S6 –  Code canadien sur le calcul des ponts routiers

CSA S806 –  Règles de calcul et de construction des structures de bâtiment contenant des polymères renforcés de fibres

Maçonnerie

La grande majorité des structures en maçonnerie au Canada respectent les normes suivantes :

CSA A165.1 – Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton

CSA A165.2 Briques en béton

CSA A165.3 – Éléments de maçonnerie en béton glacés

CSA A179 – Mortier et coulis pour la maçonnerie d’éléments

CSA A370 – Connecteurs pour la maçonnerie

CSA A371 – Maçonnerie des bâtiments

CSA S304 – Calcul des ouvrages en maçonnerie