Réforme de la réglementation fédérale

Cadre de travail pour un développement durable

Grâce aux régimes de réglementations et de lois fédérales, le gouvernement fédéral joue un rôle fondamental pour ce qui est d’établir un environnement commercial concurrentiel afin d’attirer et de retenir les investissements dans l’industrie canadienne du ciment.

Pour prendre connaissance du mémoire de l’ACC, se reporter au doc Mémoire présenté au Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence 80.00 Kb (en anglais).

Plan d’action pour réduire les gaz à effet de serre

Le gouvernement fédéral prévoit bientôt développer et introduire une nouvelle réglementation en vertu du Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre. Pour s’y conformer, le secteur manufacturier canadien du ciment devra réduire l’intensité de ses émissions de gaz à effet de serre dans les proportions suivantes :

  • de 18  % d’ici 2010 par rapport au niveau d’intensité de 2006;
  • de 2% par la suite.

« Le ciment est le secteur qui,
en raison des prix élevés du carbone,
pourrait connaître
d’importantes réductions »
Table ronde nationale sur
l’environnement et l’économie
– Janvier 2008

Le Canada est le premier pays à exiger que l’industrie du ciment réduise ses émissions de gaz à effet de serre de manière aussi radicale, y compris parmi les pays de l’Union européenne de la première période d’engagement du Protocole de Kyoto.

Une première analyse économique effectuée pour le compte de l’ACC par Marc Jaccard et Associés et Enviro-Economics rapporte que selon « les contraintes actuelles affectant l’utilisation des combustibles de remplacement et des ajouts cimentaires, le Cadre réglementaire fédéral aura des incidences opérationnelles sur l’industrie » et les coûts pour s’y conformer pourraient atteindre 10  % des ventes d’ici 2015. L’analyse démontre aussi qu’une augmentation, serait-elle modeste, de l’apport en énergie renouvelable ou de remplacement et en ajouts cimentaires, suffirait à réduire considérablement les coûts rattachés au Cadre réglementaire fédéral.

Plan d’action pour réduire les polluants atmosphériques

Outre le développement de la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre du Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre, le gouvernement fédéral s’apprête également à rédiger un cadre de réglementation des émissions de polluants atmosphériques.
L’Association Canadienne du Ciment a assumé un rôle clé à l’été 2007 pour instituer un Groupe consultatif multilatéral devant conseiller le ministre de l’Environnement afin d’établir le rôle que le gouvernement fédéral est appelé à jouer dans la réglementation des émissions atmosphériques. Ce groupe, composé d’organisations non gouvernementales à vocation écologique, d’associations d’industries et d’organisations non gouvernementales du réseau de la santé, présentera des recommandations au gouvernement fédéral visant à déterminer des objectifs communs pour l’amélioration de la qualité de l’air au Canada.

Voir la docla lettre adressée au premier ministre 836.50 Kb

Régime d’imposition des entreprises

En tant qu’exportateur net, le secteur manufacturier canadien du ciment doit continuellement relever des défis liés à la concurrence, comme le Comité permanent sur l’industrie de la Chambre des communes en faisait rapport au Parlement (février 2007). Les défis sont les suivants :

  • l’appréciation rapide et constante du dollar canadien;
  • l’augmentation constante et rapide des coûts d’énergie;
  • une nouvelle concurrence et une compétition grandissante émanant des nouvelles économies asiatiques;
  • un contexte de réglementation complexe.

Le régime d’imposition des entreprises doit rester ancré à la réalité du monde des affaires dans une économie hautement mondialisée. Pour le secteur industriel canadien qui doit faire concurrence à la fois aux marchés internationaux et aux importations internationales sur le marché intérieur, l’implantation d’un environnement concurrentiel s’avère fondamentale. Un plan d’action pour mettre en place une taxation concurrentielle à l’échelle mondiale constitue l’élément essentiel d’un environnement commercial concurrentiel.

Voir pdfla proposition prébudgétaire de l’ACC de 2008 97.68 Kb.

Voir pdfla proposition RS & DE de l’ACC 161.66 Kb.