Allocution de M. Michael McSweeney, Président et chef de la direction
Présentation au Comité permanent des finances et des Services gouvernementaux de la Colombie-Britannique
21 septembre 2011
Kamloops, BC
Bonjour, mon nom est Michael McSweeney et au nom des membres de l’Association Canadienne du Ciment que je représente, il me fait plaisir de m’adresser au comité permanent des finances et des services gouvernementaux de la Colombie-Britannique.
J’adore venir à Kamloops et bien que je vive à Ottawa, je m’organise pour visiter votre ville trois à quatre fois par année. Cette ville est réellement le carrefour de la province avec ses cours d’eau, son réseau routier et ferroviaire permettant un flux continu de personnes, de services et d’industries.
Lafarge Canada a l’un de ses deux fours à ciment ici pour cette raison même afin de desservir la région, l’autre étant situé à Richmond et le troisième four dans la province à Delta appartient à Lehigh Hanson.
Malheureusement, je suis ici pour annoncer qu’après plusieurs décennies de prospérité en Colombie-Britannique, l'industrie du ciment est en difficulté alors qu’elle ne devrait pas l’être. Ces difficultés sont principalement issues d’une conséquence involontaire de la taxe sur le carbone.
L'industrie du ciment est en faveur de la lutte contre les changements climatiques et a collaboré avec le gouvernement de la Colombie-Britannique depuis plus de quatre ans pour essayer de développer un système permettant à notre industrie d’offrir des emplois bien payés et de rester compétitive tout en comprenant qu'elle a un rôle à jouer dans la réduction des gaz à effet de serre. Mais du point de vue de l'industrie du ciment, la taxe carbone en Colombie-Britannique a été lancée trop rapidement, suite à des consultations insuffisantes avec l'industrie, et mise en œuvre sans mesures appropriées pour protéger la production domestique des importations non taxées. Et les familles de la Colombie-Britannique en paient le prix.
Bien que la situation soit très grave pour notre industrie, j’apporte de bonnes nouvelles. Il s’agit d’un problème qui peut facilement être réglé par le Ministre des finances dans le prochain budget. Après de nombreuses rencontres avec des politiciens du gouvernement de la Colombie-Britannique et des fonctionnaires au cours des 3 dernières années pour tenter de rendre la taxe carbone plus juste, l'industrie du ciment de la Colombie-Britannique, en consultation avec le «BC Climate Action Secretariat», a développé une solution qui permettra à la fois de protéger les emplois et les familles, d’augmenter les revenus pour le gouvernement de la Colombie-Britannique et de protéger l'environnement. Je vais en parler plus dans un moment.
Laissez-moi vous rappeler que le ciment est comme la farine et le béton est comme le pain. Le ciment est une fine poudre grise fabriquée principalement à partir de calcaire chauffé dans un four rotatif à des températures très élevées.
Le béton est la substance dure qui se forme lorsque la poudre de ciment est mélangée avec de l'eau, du sable et du gravier et que le tout durcit.
En Colombie-Britannique le ciment est fabriqué à partir de calcaire extrait de Kamloops et de l'île Texada, puis chauffé avec du charbon extrait dans les Kootenays et Tumbler Ridge. La production de ciment dans les fours de Colombie-Britannique est à 98 % obtenue à partir de produit locaux. En Colombie-Britannique, lorsque nous utilisons le charbon pour chauffer le calcaire, nous payons la taxe carbone, qui rappelons le, coûtera à notre industrie plus de 20 millions de dollars en juillet 2012.
Cela s'ajoute à toutes les autres taxes normales que notre industrie paie: l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les ventes, les charges sociales, les taxes sur l'essence, les taxes municipales, pour n'en nommer que quelques-unes ? et maintenant potentiellement plus avec la réintroduction de la TVP.
L’industrie du ciment en Colombie-Britannique est un secteur de fabrication lié à l'exploitation minière. Stratégiquement parlant, il est logique pour la Colombie-Britannique d'avoir une industrie du ciment prospère – elle a les minéraux nécessaires en abondance. En revanche, je peux dire que la Saskatchewan et le Manitoba ne produisent pas de ciment, elles doivent l'importer de la Colombie-Britannique, de l'Alberta ou des États-Unis ce qui représente des coûts de transport supplémentaires et une augmentation de GES.
Le ciment est un produit stratégique et il est facilement expédié à travers le monde. Les facteurs déterminants dans le prix global du ciment sont les normes locales du travail, les règlements environnementaux et les coûts de transport.
Avant que la taxe carbone soit instituée en 2008, la plupart du ciment consommé dans la province était produit en Colombie-Britannique.
À cette époque, les importations étaient de seulement 4% du marché, généralement en raison de produits spécialisés. Maintenant, après 3 ans de taxe carbone, les importations ont augmenté de façon très importante et représentent 23% des parts de marché. Pourquoi? Parce que le ciment importé n'est pas soumis à la taxe carbone de la Colombie-Britannique. Le ciment étranger arrive en Colombie-Britannique libre de taxes.
Alors, quand le ciment est fabriqué partout en Amérique du Nord, il a un avantage sur les producteurs locaux pour le marché de la Colombie-Britannique car il n’est pas assujetti à la taxe carbone sur le carburant.
La taxe carbone n’est pas non plus payée sur les coûts de transport tant que la frontière n’est pas franchie. Et elle n’est pas payée sur leur ciment quand il débarque ici.
La situation est encore plus critique pour le ciment en provenance d’Asie. Aucune taxe carbone n’est perçue à leurs fours, ni payée sur le carburant du navire qui se déplace à travers le plus grand océan du monde, ni à l'arrivée en Colombie-Britannique. Une traversée qui crée plus de GES qui, avec les alizés, finissent en Colombie-Britannique d'une manière ou d’une autre.
Il n'est pas surprenant que depuis que le gouvernement de la Colombie-Britannique permet l’entrée de produits étrangers libres de taxes il y ait maintenant moins de demande pour notre ciment local entièrement taxé. En conséquence, en 2011, les fours à ciment de la Colombie-Britannique ne fonctionnent qu’à 50 à 70% de leur capacité, ce qui s'est traduit par des licenciements rotatifs pour des centaines d'employés et des avis de résiliation ou de licenciement pour des entrepreneurs. Les carrières locales et le transport par rail ou par camion pour desservir les fours sont aussi été affectés. L'impact économique négatif pour la province représente des dizaines de millions de dollars. Mais surtout l'impact est sur les familles de la Colombie-Britannique ? ce sont elles qui ont à supporter le poids du chômage, tandis que d'autres travaillent à la fabrication de ciment ailleurs dans le monde.
Cette réalité est particulièrement frustrante pour bon nombre de nos employés et entrepreneurs de la côte ouest, par exemple, le calcaire de l'île Texada est expédié par barge dans l'État de Washington pour la fabrication à valeur ajoutée là-bas et puis réexpédié, sans taxes, sous forme de ciment pour la Colombie-Britannique.
En outre, parce que 23% du ciment utilisé en Colombie-Britannique ne paye pas la taxe carbone, ce système coûte au gouvernement des pertes directes de revenus. Les tendances montrent qu’à mesure que la taxe carbone augmente, l'assiette de l'impôt sur laquelle elle s'applique continuera à diminuer. C'est une perte d'argent pour toutes les parties.
Donc, telle que conçue actuellement, la taxe carbone de Colombie-Britannique provoque des effets pervers. En fait, la taxe carbone de la Colombie-Britannique provoque une augmentation des émissions de GES dans le secteur des transports, impacte négativement les familles en raison des licenciements et ne permet pas au gouvernement de percevoir toutes les recettes potentielles.
La Colombie-Britannique est la seule juridiction en Amérique du Nord avec une taxe carbone. Et elle semble être la seule juridiction au monde qui applique des exigences environnementales et des taxes plus élevées sur la production intérieure que sur les importations étrangères.
Mais les bonnes nouvelles sont que nous avons une solution - faire que la taxe carbone soit plus équitable en la rendant plus intelligente. L'industrie du ciment soutient les politiques gouvernementales qui mettent un prix sur la combustion du carbone, mais nous attendons d'elles qu’elles soient appliquées de manière équitable, sans fournir un avantage concurrentiel. Nous avons recommandé, il y a quelques années déjà, que le gouvernement de la Colombie-Britannique applique la taxe carbone au point de vente, au moment où le ciment est transféré à l'industrie du béton. De cette façon, tout le ciment utilisé en Colombie-Britannique payera la taxe carbone. Cela sera équitable parce que chaque producteur de ciment de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’état de Washington et de Chine payera la même taxe carbone de la Colombie-Britannique. Ce changement permettra d'aider les familles en sauvant des emplois, d’accroître les recettes publiques de la Colombie-Britannique et aidera à réduire les émissions de GES dans l'air en Colombie-Britannique. L'industrie du ciment de la Colombie-Britannique continuerait de payer la taxe carbone sur le charbon qu'elle brûle, serait donc incitée à réduire ses émissions et, un système de crédit de taxe sur intrants ferait en sorte que la production de ciment en Colombie-Britannique ne serait pas doublement taxée.
Déplacer la taxe carbone sur le ciment au point de vente est une idée simple qui permettrait de protéger les familles, de recréer de l'emploi en Colombie-Britannique, d'augmenter par millions de dollars les revenus du gouvernement de la Colombie-Britannique et permettrait aussi de réduire les GES introduits dans l'environnement. C'est gagnant à tous points de vue.
Ce n'est pas une proposition contre l’environnement ni contre la taxe carbone. Les célèbres conférences de Kyoto, Copenhague et Cancun ont toutes longuement discuté d'environnement, de fuites économiques et d'emplois perdus et ont souligné que des barrières étaient essentielles pour assurer l'intégrité des initiatives sur le climat. La leçon est simple, si vous voulez mettre en place des normes environnementales élevées, vous devez vous protéger contre les fuites si vous voulez qu’elles soient efficaces.
La taxe carbone de la Colombie-Britannique n'est pas efficace telle qu'elle fonctionne actuellement. Elle nuit aux familles, coûte des emplois, fait perdre des revenus au gouvernement et nuit à l'environnement. Et elle est à l'origine du fait que les sociétés cimentières de la Colombie-Britannique envisagent de déplacer leur production, leurs emplois et leurs investissements en dehors de la province afin de la desservir sans payer de taxes elles aussi.
La volonté politique, c’est ce qui est nécessaire pour rendre la taxe carbone intelligente, efficace et équitable.
En qualité de dirigeants politiques des plus hauts placés, influents et expérimentés, nous nous réjouissons de vous voir adopter notre proposition - déplacer la taxe carbone au point de vente à l'industrie du béton.
Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.