Codes et normes

Codes et normes

Au Canada, les codes du bâtiment sont des outils importants pour réaliser des objectifs sociaux liés à la santé, la sécurité et l’accessibilité. En outre, les codes sont de plus en plus utilisés pour réaliser d’autres objectifs, par exemple, pour accroître l’efficacité énergétique, atténuer les émissions de gaz à effet de serre et tendre à un développement durable.

Les codes du bâtiment sont basés sur des ensembles de normes établies par des organismes comme l’Association canadienne de normalisation (CSA), l’American Concrete Institute (ACI) et l’American Society for Testing and Materials (ASTM). La production de ciment, de béton et de produits en béton au Canada est régie par un grand nombre de normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA). Ces normes forment la base du Code national du bâtiment du canada (CNBC) et des codes provinciaux du bâtiment. Les spécifications et les lignes directrices de l’industrie font aussi référence aux normes de la CSA dans le cas de certaines formes de construction non régies par les codes du bâtiment du Canada.  

Commission canadienne  des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI)

L’élaboration des codes modèles nationaux, y compris le Code national du bâtiment, relève de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) – une commission indépendante responsable de toutes les décisions se rapportant aux codes modèles au Canada. La Commission compte sur la participation volontaire de membres qui se répartissent selon trois catégories : un tiers se penchent sur la réglementation, un autre tiers sur les diverses parties de l’industrie de la construction, et le dernier tiers sur des questions d’ordre plus général. Les comités sont formés selon le principe de « représentation équilibrée », chaque comité étant structuré de manière à capitaliser sur les forces et l’expertise de ses membres – aucun groupe ne devant être favorisé. Chaque comité examine les points de vue de tous les participants et formule les détails des normes selon un processus axé sur le consensus, s’appuyant sur les principes de la participation inclusive, de la transparence et du respect des intérêts de chacun.

La CCCBPI supervise 7 comités permanents dont les trois comités qui intéressent plus particulièrement les industries du ciment et du béton, nommément :

Le Comité permanent du calcul des structures est responsable des exigences liées au calcul des structures dans les codes modèles nationaux de 2005 portant sur :

  • les charges et les méthodes de calcul;
  • le calcul des excavations et des fondations;
  • les exigences de calcul relatives aux matériaux structuraux (bois, maçonnerie, béton, acier, aluminium, verre); et
  • les exigences de calcul visant les structures spéciales (structures gonflables, structures de stationnement).

Le Comité permanent des maisons et des petits bâtiments est responsable de toutes les exigences de la partie 9, Maisons et petits bâtiments, du Code national du bâtiment - Canada 2005 (CNB) et des notes d'annexe pertinentes, ainsi que du contenu technique de ses documents connexes [p. ex., le Code national de construction de maisons et Guide illustré - Canada 1998].

Le Comité permanent de la protection contre l'incendie est responsable des exigences visant les composants et les systèmes d'un bâtiment, y compris aux abords des chantiers de construction et de démolition, dans les codes modèles nationaux de 2005 portant sur :

  • la sécurité incendie de la structure;
  • la combustibilité des matériaux de construction;
  • la propagation de l'incendie à l'intérieur des bâtiments, y compris le mouvement de la fumée;
  • la propagation de l'incendie aux bâtiments adjacents;
  • l'extinction des incendies; et
  • la protection contre l'incendie des systèmes d'alarme incendie et de détection d'incendie.

L’Association canadienne de normalisation (CSA), l’American Concrete Institute (ACI) et l’American Society for Testing and Materials Codes (ASTM)

La CSA gère les normes suivantes se rapportant aux industries du ciment, de la maçonnerie et du béton :

  • SSCCARP
  • SSC (Calculs des structures)
  • SSC (Maçonnerie)
  • A3000 Ciment
  • A23.1/.2 Béton
  • A23.3 Ouvrages en béton
  • S413 Structures de stationnement
  • S304.1 Structures de maçonnerie
  • A179 Mortier
  • S6 Pont TC
  • S6 Sous-comité sur le béton
  • A864 AAR Guide
  • A370 Maçonnerie des bâtiments
  • A371 Crampons pour la maçonnerie
  • A806 FRP

L’ACI gère les normes suivantes :

  • ACI 216 – Résistance au feu
  • ACI 232 – Cendres volantes et pouzzolane naturelle pour béton
  • ACI 233 – Laitier pour béton
  • ACI 355 – Ancrages
  • ACI 544 – Béton renforcé de fibres

L’ASTM gère les normes suivantes :

  • ASTM C01 – Ciment
  • ASTM C09 – Béton & granulat de béton

Contribution de l’ACC aux codes et aux normes

Les normes représentent des documents évolutifs qui sont constamment révisés et actualisés afin de refléter les nouvelles exigences et les nouvelles technologies. Chaque norme doit être révisée au moins tous les cinq ans, conformément au processus d’amélioration continue. Le Code national du bâtiment est également révisé tous les cinq ans. La dernière édition, datée de 2005, est parue en 2006.

En raison de la portée stratégique et de l’importance à long-terme des normes en général et aussi de leur relation au modèle du Code national du bâtiment, l’ACC s’est impliquée de manière active dans les comités qui élaborent les normes, et préside certains de ces comités. L’Association Canadienne du Ciment participe à toutes les réunions de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), de même qu’à celles des Comités permanents sur le calcul des structures (partie 4 du CNB), des maisons (partie 9) et de la protection contre l’incendie (partie 3 du CNB et du CNPI).

Par sa participation à ces travaux, l’ACC veille à ce que le Code national du bâtiment favorise, dans la mesure du possible, des solutions ayant recours au béton ou, à tout le moins, qu’il n’en restreigne pas l’utilisation. En outre, notre participation garantit que les innovations impliquant le ciment et le béton dans les matériaux de construction soient codifiées et adoptées rondement.

Ajoutons que l’ACC coordonne le financement de l’industrie pour les normes CSA et cherche continuellement des façons de les rendre disponibles à l’échelle nationale, à un coût abordable. Les projets en cours comprennent l’harmonisation des normes canadiennes et américaines, de même que l’adoption possible de normes internationales comme les normes ISO.

Normes canadiennes pour les produits en ciment et en béton

Ciment

Tout le ciment utilisé dans la construction en béton au Canada est produit selon le compendium des normes sur les matériaux liants A3000 de la CSA. Les normes qui en font partie sont les suivantes :

A3001 - Liants utilisés dans le béton

A3002 - Ciments à maçonner et à mortier 

A3003 - Méthodes d'essai chimique pour les liants utilisés dans le béton et la maçonnerie

A3004 - Méthodes d'essai physique pour les liants utilisés dans le béton et la maçonnerie

A3005 - Appareillage et matériaux d'essai pour les liants utilisés dans le béton et la maçonnerie

Béton

La plus grande part du béton produit au Canada respecte les normes suivantes :

CSA A23.1 - Béton : constituants et exécution des travaux

CSA A23.2 - Méthodes d'essai et pratiques normalisées pour le béton

Produits de béton

Le béton préfabriqué doit respecter les normes CSA A23.1 et A23.2, mais aussi les normes CSA A23.4 - Béton préfabriqué : Constituants et exécution des travaux, et A251 - Règles de qualification pour les éléments en béton architectural et en béton structural préfabriqués.

Dalles de pavage :

A231.1 - Precast Concrete Paving Slabs (en anglais), dalles de pavage en béton préfabriquées

A231.2 - Precast Concrete Pavers (en anglais), pavés en béton préfabriqués

Poteaux en béton :

CSA A14 – Poteaux en béton

Tuiles en béton pour couvertures :

CSA A220 - Tuiles en béton pour couvertures; comprenant trois normes :

       A220.0 - Tenue en service des tuiles en béton pour couvertures

       A220.1 - Pose des tuiles en béton pour couvertures 

       A220.2 - Certification des usines de fabrication de tuiles en béton pour couvertures

Tuyaux en béton :

Série de normes sur les tuyaux en béton A257 (cinq normes) :

       Série A257-M92 : NSC 

       A257.0 - Méthodes de détermination des caractéristiques physiques des tuyaux circulaires en béton

Éléments de regards, puisards et raccords : 

A257.1 - Ponceaux circulaires en béton non-armé, collecteurs d'eaux pluviales, égouts et raccords

A257.2 -  Ponceaux circulaires en béton armé, collecteurs d'eaux pluviales, égouts et raccords 

A257.3 -  Joints des ponceaux et égouts circulaires en béton, des éléments de regards et raccords avec bague d'étanchéité en caoutchouc

A257.4 - Éléments de regards et puisards circulaires préfabriqués en béton armé et raccords 

 Qualification des laboratoires d'essais :

CSA A283 - Qualification Code for Concrete Testing Labs (en anglais), règles de qualification pour les laboratoires d'essai du béton 

Gestion des structures touchées par la réaction alcali-silice (RAS) :

A864 - Guideline on the Evaluation and Management of Structures Affected by Alkali Aggregate Reaction (en anglais), ligne directrice sur l'évaluation et la gestion des structures touchées par la RAS